Le Mardi 07/11/2023, nous avons été convié ainsi que d’autres organisations syndicales afin de finaliser le PAP et apporter quelques modifications si nécessaire. Le document initial est rédigé par l’employeur et les organisations syndicales représentatives, c’est à dire l’ UNSA et la CGT. Ensuite ce document est soumis à l’ensemble des organisations syndicales invitées dont la notre.
Nous avons apporté les modifications suivantes :
- La clarification des collèges en indiquant bien qu’il s’agit d’un collège cadre d’un côté et de non cadre de l’autre. Ce point n’était pas assez clair sur le document initial.
- La possibilité de suivre en temps réel le taux de participation pour l’ensemble des sections syndicales. Le document initial, ne prévoyait cela que pour l’organisateur donc l’employeur. Ce dernier devant être neutre et simplement organiser les éléctions professionnelles, nous nous somme étonnés d’observer cette disposition sans que cela ne semble déranger les sections UNSA/CGT.
- Le choix du délégué de liste qui initialement pouvait être n’importe quel salarié de l’entreprise, tel qu’une personne choisi par l’employeur. Nous avons demandé à ce que ce soit uniquement des personnes figurant sur les listes.
- L’information permettant de retrouver le mot de pass ou pour valider son vote était initialement le département de naissance. Information qualifiée de robuste par la direction. Nous nous y sommes opposé pour la simple raison que le risque de fraude avec une information aussi facile à obtenir était trop important. Peu de choix était disponible, le plus robuste étant les 5 derniers chiffres de l’IBAN. Notre section à quand même soulignée le fait que les sections syndicales UNSA et CGT étant au CSE, avaient accès à des informations personnelles sur les salariés. Ce qui pouvait nous poser problème avec des informations de faible robustesse.