Bonjour Mr SARFATI, Je me permets de vous contacter directement par le biais de ce mail pour vous alerter sur une situation plus que préoccupante. Je suis actuellement coordinateur au service prélèvement. Nous avons mis récemment en place, avec deux de mes collègues, un nouveau marché qui consiste à réaliser des prélèvements d’eau souterraines pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Certains points de prélèvements, nous ont été signalés par l’agence de l’eau comme potentiellement dangereux. Ces derniers nous ont même indiqués par le biais de photos par exemple, qu’il fallait utiliser tel ou tel matériel par mesure de prévention pour éviter tout risque ou du moins le minimiser. Certains matériels comme le détecteur 4 GAZ ou le port du harnais/baudrier + corde nécessitent une formation réglementaire. Nos collaborateurs seront également amenés à prélever en espace confiné, ce qui nécessite une formation du type CATEC. Nous nous sommes donc rapprochés du service RH ou plus précisément du service recrutement, supervisé par Mme *******, qui est chargée de la partie formation. Malheureusement, comme vous devez sûrement le savoir, le service recrutement n’était pas en état de pouvoir s’occuper de cette partie de nos besoins. Initialement 3 personnes faisaient partie de ce service. Une personne enceinte, une personne qui revient d’un congé maternité (suivi d’un long arrêt) et une personne dont le CDD prenait fin courant février. Nous avons alerté sur la situation puisque la période de forte activité arrivait. Malheureusement, nous n’avons eu aucune oreille attentive. Ce qui était prévisible arriva. Le service recrutement s’est vu vider de son effectif pour des raisons plus qu’évidentes et, encore une fois, totalement prévisible, sans que personne n’ait rien fait. J’ai personnellement demandé à Mme *******si elle s’occupait de la partie formation, cette dernière ne m’a répondu par l’affirmative qu’après mon insistance aux vues de la situation (nous avons perdu quelques jours précieux). J’ai informé par mail ma hiérarchie, ainsi que Mme TRABELSI et Mme ****** de l’importance des formations sécurités concernant les préleveurs pour la réalisation du marché dans des conditions optimales de sécurité. Je leur ai souligné que je ne souhaitais pas prendre la responsabilité d’envoyer des préleveurs prendre de tels risques. Je n’ai pas eu de retour de leur part. Bien que ma hiérarchie ait insisté sur l’importance des formations en ce sens. J’ai relancé à plusieurs reprises soit directement soit indirectement (par le biais de ma hiérarchie) Mme ******. Mais cette dernière refuse de s’adresser directement aux coordinateurs, qui je le rappelle, sont les personnes cadres encadrantes en charge de la mise en place de ce dossier. Elle souhaite passer par Mr ******* qui ne sert que d’intermédiaire puisque, en toute logique, il ne gère pas directement les dossiers. Notre expérience nous permet d’apporter une aide plus que significative pour pallier cette situation. Malgré notre proposition d’aide, Mme ******** n’a jamais donné suite à la « main qui lui était tendue ». Je ne vois rien d’autre malheureusement qu’une volonté délibérée de ne pas prendre en compte les problématiques de sécurité, plus qu’essentielles, concernant nos techniciens préleveurs. Si je vous écris personnellement, c’est pour vous informer, si toutefois vous ne l’étiez pas, de cette situation, car votre responsabilité en tant qu’employeur est engagée. Je n’ose imaginer que vous soyez au courant et que vous cautionnez cela. Le code du travail est très clair sur ces sujets : Article L4121-1 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : - Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
- Des actions d’information et de formation,
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Il met en œuvre les mesures de sécurité sur le fondement des principes généraux de prévention suivants (art. L. 4121-2 du Code du travail) L’article R4141-1 rappel également : La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.
Elle constitue l’un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l’article L. 4612-16. Je vous rappelle également, Mr SARFATI, que l’employeur a une obligation de moyens (ce qui n’est pas le cas en ce moment), mais également une obligation de résultat. Autrement dit, même si des moyens considérables sont mis en œuvre, seul le résultat compte. Vous avez donc l’obligation d’arriver à un résultat final satisfaisant. Je ne doute pas que vous ayez à l’esprit l’ensemble de ces éléments et qu’il n’est aucunement dans votre intention de déroger à l’essence même du code du travail. C’est pour cette raison que j’en suis venu à la conclusion que vous ignoriez sûrement cette problématique. Si un accident, ou pire, le décès de l’un de vos salariés dans l’exercice de sa fonction devait arriver, parce que vous n’auriez pas pris les mesures préventives nécessaires, vous n’êtes pas sans ignorer que votre responsabilité pénale pourrait être engagée. Désormais, vous avez les tenants et les aboutissants de cette affaire, nous attendons donc que vous fassiez le nécessaire, en tant que PDG, pour que les choses évoluent dans le bon sens. Que la sécurité des salariés soit une priorité au sein de notre entreprise. Il me semble que le CSE a récemment fait appel à une expertise sécurité concernant le personnel, la pérennité de cette situation ne ferait que confirmer la nécessité d’une telle expertise. Pour information la campagne a commencé cette semaine. En vous remerciant par avance pour toute l’attention que vous accorderez à cet email. Cordialement Souhaiel ARGOUBI Représentant Section Syndicale | 
